Achat de carburant : pas d’exonération au Code de la commande publique

Brève
  • 29/01/2024
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Carburant – Marché public – Dès le premier euro, les achats passés par les personnes publiques répondant à leurs besoins sont des marchés publics. Et l’achat de carburant entre dans ce cadre, rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations "Communauté de communes du Pays-de-Lauzun". L’établissement public a acquis auprès d’un opérateur privé du fuel et du gazole (non routier) pour un montant de 66 183 &euro

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