Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... &quot;en circulaire&quot;

Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... "en circulaire"

Brève

 17/07/2024

Economie circulaire - Achat de véhicules - Deux décrets viennent préciser l’application des dispositions de la loi AGEC pour la réparation des véhicules. Le décret n° 2024-823 prévoit l’extension aux véhicules motorisés à deux ou trois roues de la possibilité pour les consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Le décret n° 2024-824 vise à garantir