Achat public de livres : une dérogation aussi pour les frais de livraison

Brève
  • 26/08/2024
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La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Indépendants) se demande si l'arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre a vocation à s'appliquer également aux grossistes à l'occasion des marchés de fournitures passés par les acheteurs publics. Le Gouvernement rappelle que cet arrêté du 4 avril 2023 prévoit que le service de livraison du livre doit être facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification. Cependant, l

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