Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
Le Conseil de l’Union européenne, institution regroupant les vingt-sept États membres, a approuvé la directive encadrant la passation des marchés publics de défense, dernière étape avant l’adoption définitive de la future législation européenne. La directive couvrira la fourniture d’équipements militaires et de sécurité, y compris les pièces détachées ainsi que les travaux, les fournitures et les services directement liés. Les seuils à partir desquels s’appliqueront les nouvelles règles dès 2011 sont alignés sur ceux de la directive 2004/17/CE «secteurs spéciaux» (412 000 euros pour les fourni
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04