Ajout d’une obligation en cours de négociation d’une DSP

Brève
  • 01/07/2010
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Le Conseil d’Etat a validé la procédure de passation d’une DSP pour laquelle il avait été demandé au candidat, en cours de négociation, de remettre une offre avec un équipement supplémentaire devant devenir obligatoire en cours d’exécution. Le candidat avait prétexté ne pas avoir disposé de suffisamment de temps pour faire sa proposition, contrairement à l’entreprise retenue. Mais en qualité d’ancien titulaire du contrat, elle avait elle-même attiré l’attention de la personne publique, la ville de Besançon, sur ce point. Elle avait même, un an avant la consultation, adressé un courrier à la vi

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