Annulation pour non respect du cahier des charges ?

Brève

 18/01/2010

Lors d’une audience du 6 janvier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé au Conseil d’Etat d’annuler la procédure de passation d’un marché pour l’achat de hottes chimiques filtrantes par le lycée Saint-Louis à Paris pour non respect du cahier des charges. La commission d’appel d’offres avait retenu une offre qui ne répondait pas aux exigences du document. Les produits proposés par les candidats pour extraire les vapeurs du laboratoire de chimie devaient respecter la norme AFNOR en la matière. Or les hottes du candidat retenu n’étaient certifiées pour aspirer que deux types d’émanati