APIE : un guide pour appliquer le CCAG TIC

Brève
  • 27/06/2014

L’agence du patrimoine intellectuel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique sur « Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : mettre en œuvre le CCAG TIC ». L’objectif de ce document est double : favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et donner aux acheteurs publics des repères utiles pour le maniement de ces clauses stratégiques. A noter, la DAJ propose aux acheteurs publics un acc&egrav

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