Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC Pays de la Loire

Brève
  • 02/01/2024

Association -  Pouvoir adjudicateur - Association "transparente" - La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire fait un point sur les associations soumises au Code de la commande publique (CCP), dans son rapport d’observations "Association Accoord". D’abord, il y a les associations qualifiées de pouvoir adjudicateur au titre de l’article L. 1211-1 du CCP, à savoir celles créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caract&egrav

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