Bien utiliser les formulaires européens

Brève

 15/12/2011

Depuis le 16 septembre 2011, les AAPC publiés au BOAMP et au JOUE doivent être conforme au modèle annexé au règlement européen du 19 août 2011. Pour aider les acheteurs à bien remplir les rubriques du formulaire, la DAJ du MINEFE a mis à jour la fiche technique « comment utiliser les formulaires européens ». 19 formulaires sont aujourd’hui disponibles : aux 15 formulaires précédents s’ajoutent 4 formulaires spécifiques aux marchés de défense ou de sécurité. La nouvelle fiche décrypte les sections et rubriques de formulaires en expliquant les termes et expressions. Parmi les informations à donn