Commande publique - Directive  - Concurrence - 10 ans, ça se fête ! Oui mais…
Depuis la publication de la Directive 2014/24 UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, il s’en est passé, des choses. Le contexte 2024 n’est plus le même et les tensions souverainistes ou poussées localistes se font sentir. Les critiques fusent sur un echec de la Directive, qui en réalité n’assurerait pas la sacro-sainte conurrence. Le cadre posé par la directive est-il toujours adapté ?

achatpublic.info veut en savoir plus et vous invite à ce webinaire, avec pour intervenants :

♦ Samira Boussetta, consultante indépendante en marchés publics depuis septembre 2023 et auparavant chargée de la promotion de l’achat innovant au sein de la Commission européenne
et
♦ Stéphane de La Rosa, Professeur de droit européen de la commande publique à l’Université Paris Est Créteil et co-auteur de l’ouvrage collectif « Les principes des contrats publics en Europe » (Bruylant -2022).


Avec eux, nous aborderons de nombreux points :
• La chute de la concurrence pointée par la Cour des comptes européenne en décembre 2023 marque-elle effectivement l’échec de la directive ?
• La « sur-transposition » de la directive, dénoncée récemment, est-elle une réalité en Europe ou seulement « franco-française » ?
• Souveraineté, exception alimentaire, transition écologique… la directive permet–elle de faire face aux nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux ?
• Faut-il en conséquence réviser la directive de 2014 ?
 

Pour vous inscrire (gratuitement) à notre webinaire : 10 ans de directive « marchés » : faisons le point !