CAO : le retour ?

Brève

 29/01/2009

Interrogée par la Fédération hospitalière de France (FHF) qui se pose beaucoup de questions sur la composition des jurys de concours suite à la suppression du paragraphe de l’article 22-6 de l’ancien Code concernant les établissements de santé, la direction des affaires juridiques du ministère des Finances a précisé que désormais chaque administration aura à décider du mode de fonctionnement « le plus adapté pour assurer les diverses tâches qui incombaient auparavant à la CAO », étant donné que le décret du 19 décembre supprime l’obligation de recourir à des CAO (pour l’Etat et les établissem