Carburants : attention à la computation

Brève
  • 07/12/2018

A l’occasion d’un rapport d’observations sur la gestion de la commune de Beausoleil  (Alpes-Maritimes, 14 000 habitants), la CRC PACA a insisté sur plusieurs types de prestations homogènes qui ont vu leur montant cumulé excéder ce même seuil, « sans qu’aucune procédure de marché public n’ait été préalablement menée, en violation manifeste de la réglementation applicable. » Dans le collimateur des magistrats financiers, l’achat de carburants au profit d’e

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