
Clauses miroirs : « au cas par cas »
Europe – Réciprocité – Clauses miroir - Le Sénateur (Nord – UC) Guislain Cambier demande au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la mise en œure des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur, clauses qui imposeraient aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l'Union européenne de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et envi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04