Commande publique et défense nationale : manuel de destruction des informations et documents classifiés

Brève
  • 02/09/2024

Un arrêté du 20 août définit les normes techniques de destruction des informations et supports classifiés, protégés ou non protégés, au titre de la protection du secret de la défense nationale. Il concerne les services de l'Etat ; les établissements publics ; les opérateurs désignés opérateurs d'importance vitale et les collectivités territoriales, leurs établissements publics, personnes morales de droit privé. Mais aussi les personnes morales, titulaires d'

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