Commande publique et respect des principes de la République : cela avance à petit pas
L’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République commence à être misen œuvre. Nos confrères de "Objectif Gard" nous informent que Nîmes métropole et la société Transdev ont signé un nouvel avenant à leur contrat pour la gestion des transports en commun, lequel vise le respect au principe de laïcité dans les entreprises assurant une mission de service public, ainsi que le traitement de manière égale des usagers. Il se traduit par la diffusion de la charte nationale de la laïcité dans l’entreprise et la nomination d’un référent laïcité. « Dans les faits, ce respect à la laïcité s’illustre, par exemple, par le non-port de signes religieux, comme une croix ou un voile », précise l’article de "Objectif Gard".
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JMJ
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