
Commande publique : « simplifier des règles qui sont dignes de Balzac »
Brève
- 24/04/2024
« Ce projet de loi sur la simplification, c’est davantage un plan, car il prévoit des mesures réglementaires » explique Bruno Le Maire, présentant à Bercy ce mercredi 24 avril (en amont du conseil des ministres), le plan d’action simplification, qui sera porté par la loi de simplification. Il relève que « trop de normes tuent la croissance », des normes qui couteraient « 3 % du PIB ». Avec le constat que les patrons de PME sont fatigués, exaspérés, par « l’acc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07