Conseil d’Etat : 14 mois en moyenne pour juger un litige marché

Brève

 27/05/2009

De source proche du Conseil d’Etat, il faut en moyenne 14 mois à la haute juridiction pour juger un litige entrant dans la catégorie des marchés et contrats ou dans celle des travaux publics. Quand son intervention conduit à la cassation d’un jugement, le délai passe respectivement à plus de 21 et de 25 mois. C’est un peu plus que la moyenne générale puisque, sur les quatre dernières années, il a fallu en moyenne 12,9 mois à la haute juridiction pour se prononcer sur les litiges toutes catégories confondues à partir de l’enregistrement de l’affaire jusqu’à la notification aux parties. Pour la