Contestation en urgence du décompte de résiliation

Brève
  • 25/04/2024
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Marché de travaux - Résiliation - Décompte - Référé - La société SNEF entend se prévaloir de la fraude commise contre elle à l’occasion de la résiliation d’un marché passé  avec l'université de Strasbourg pour une opération de construction du centre de recherche en biomédecine  Elle fait valoir que l'université a eu pour seul dessein de passer un nouveau marché avec une entreprise tierce, au regard des conséquences des lourde

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