Brèves
Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide
le 22/06/2020
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues ce dimanche 21 juin, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics. Le rapport propose que le « critère environnemental » intervienne pour, au minimum, 20 % de la note. Une seconde mesure préconise de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse ». Il s’agit également d’actualiser et d’accentuer la formation des fonctionnaires et des élus en charge des marchés publics et de « mettre en place un réseau de “référents” pour aider les donneurs d’ordres publics à rédiger leurs marchés et aux candidats à y répondre en respectant les clauses environnementales ».
Ecocide. Pour protéger l'environnement, les membres de la Convention proposent la création d'un crime, d'écocide, défini comme "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Cette proposition figure parmi celles que la convention propose de soumettre à référendum
A relire : " Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public"
Ecocide. Pour protéger l'environnement, les membres de la Convention proposent la création d'un crime, d'écocide, défini comme "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Cette proposition figure parmi celles que la convention propose de soumettre à référendum
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