CPE : la MAPPP publie un clausier type

Brève

 12/04/2010

La mission d’appui aux contrats de partenariat a mis en ligne un clausier type pour les contrats de performance énergétique (CPE). L’exemple proposé est un contrat de partenariat prévoyant des opérations de rénovation comportant une part importante de travaux. Il ne s’agit bien évidemment que d’un exemple parmi de multiples contrats envisageables et ne saurait constituer un contrat immédiatement transposable. La MAPPP invite tous les acteurs, privés ou publics, à participer à l’amélioration de l’exemple proposé, ou à lui soumettre tout autre exemple de contrat. Contrat_Performance_Energetique