DAJ : une fiche sur les marchés à tranches

Brève
  • 06/01/2015

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés à tranches conditionnelles (article 72 du CMP). L’objectif est d’aider les acheteurs publics dans la préparation, la passation et l’exécution de leurs marchés comportant des tranches. Le document détaille notamment le contenu de ces marchés (objet, prix, durée), les modalités de passation (calcul des seuils, rédaction de l’AAPC, analyse des offres) ou encore les conditions d’ex&

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