DC1 avec signature scannée : quelle valeur ?

Brève
  • 18/11/2014

Après avoir proposé l’annulation de l’ordonnance annulant la procédure de passation du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un collège, le rapporteur public, Gilles Pellissier s’est penché sur la question de la régularité de la candidature du groupement dont était membre la société requérante. Pour le pouvoir adjudicateur, celle-ci était irrégulière dans la mesure où certaines sociétés du groupement avaient f

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