DCE : le bon niveau d’informations

Brève
  • 23/09/2014

Le lot « gros œuvre » de la réalisation d'un bâtiment d'hébergement a été confié à une entreprise pour un prix forfaitaire de plus de 2 millions d’euros. Cette dernière a réalisé des travaux supplémentaires et en a demandé le paiement au pouvoir adjudicateur. Face à son refus, elle a saisi en vain le TA puis la CAA. Devant le CE, elle soutient notamment que le pouvoir adjudicateur a commis une faute dans l’établissement du DCE. Celui-ci est, selon la requ&eacut

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