De la campagne électorale au magazine communal… une attribution sans conflit d’intérêts (!)

Brève
  • 18/10/2023
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Confier la réalisation du magazine communal à la société ayant organisé la campagne du nouveau maire élu et de l'ensemble des membres de la majorité municipale, ne constitue pas en soi un conflit d’intérêts, selon le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg. Un conseiller municipal de Cattenom attaque la délibération d’attribution du marché, afin d’en obtenir l’annulation. Mais sans succès. D’après la juridiction, cette circonstance n’est pas de natu

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