
Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires
Brève
- 30/11/2023
Les motifs d’éviction d’une offre ne peuvent se résumer par la communication des notes du soumissionnaire concerné et de l’attributaire, accompagnée d’une phrase lacunaire de l’ordre : « meilleure qualité des services et valeur technique satisfaisante », dès lors que le candidat évincé demande davantage d’explications. Le Tribunal administratif de Marseille annule une décision de rejet de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur,

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