
Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires
Brève
- 30/11/2023
Les motifs d’éviction d’une offre ne peuvent se résumer par la communication des notes du soumissionnaire concerné et de l’attributaire, accompagnée d’une phrase lacunaire de l’ordre : « meilleure qualité des services et valeur technique satisfaisante », dès lors que le candidat évincé demande davantage d’explications. Le Tribunal administratif de Marseille annule une décision de rejet de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07