Délai du rejet des offres et intérêts lésés

Brève

 02/07/2009

A l’occasion de la passation, au printemps 2008, de deux accords-cadres pour l’achat de matériels informatiques, le département de la Drôme s’est vu reproché par un candidat un délai trop long entre le choix de l’attributaire et l’information du rejet des offres (art. 80 du CMP). « Le délai a été suffisant pour que la société puisse saisir le juge des référés précontractuels puisque c’est ce qu’elle a fait » a rétorqué le rapporteur public, Bertrand Dacosta, lors de l’examen de l’affaire par le Conseil d’Etat le 24 juin. Elle n’a donc pas été lésée. Ni par cela, ni par les nombreux autres manq