
Délais de paiement à 30 jours : les départements veulent une application progressive
- 11/12/2008
Alors que le gouvernement s’emploie à aligner le délai de paiement de tous les acheteurs publics (sauf les hôpitaux) à trente jours, l’Assemblée des départements de France (ADF) a pris le pouls des directions financières des conseils généraux. Toutes souhaitent avant tout un statu quo pour la répartition du temps (2/3 aux ordonnateurs, 1/3 aux comptables) et ne cachent pas les problèmes engendrés par la réduction du planning. D’abord un surcoût avec une multiplication par plus de quatre des intérêts moratoires, et la nécessaire création de postes supplémentaires pour garantir le rythme de trai

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07