
Démat totale et régularisation des offres papier
Un décret, dont la publication est prévue d’ici la fin de l’année et qui sera applicable à partir du 1er janvier, comprendra différents dispositifs déjà annoncés comme le relèvement du montant minimum d’avances versées aux PME titulaires de marchés publics passés par l’Etat, la diminution du montant maximal de la retenue de garantie, l’insertion obligatoire d’une clause de révision de prix pour l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il intégrera &e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07