Dépassement des délais d’exécution contractuels

Brève
  • 19/09/2018

A l’occasion d’un récent rapport concernant la gestion de la mairie d’Alençon (période 2013-2016), la CRC normande a rappelé au pouvoir adjudicateur qu’il devait appliquer les pénalités en cas de dépassement des délais prévus au contrat. Les magistrats financiers ont constaté, pour un marché de mise en conformité d’une école primaire, que le planning n’avait pas été respecté pour trois des huit lots. Interrogée, la commune n’a pas &eac

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