Des fiches DAJ sur les accords-cadres et les documents communicables

Brève

 07/07/2009

L’espace « conseils aux acheteurs » du site internet de la DAJ s’enrichit de nouveaux éléments. Tout d’abord deux nouvelles fiches, l’une relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics (1) et l’autre portant sur les accords-cadres (2) ont été mises en ligne. Rédigée en collaboration avec la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la première fiche fait le point sur l’accès aux différents documents administratifs susceptibles d’intervenir dans le cadre des marchés publics. La note rappelle tout d’abord les principes généraux applicables, n