Des nouveautés dans le recensement des marchés publics

Brève

 02/01/2012

Les méthodes de recensement des marchés publics évoluent. Depuis le 1er janvier, les acheteurs devront inscrire les données du recensement dans les applications comptables de l’État, CHORUS, et des collectivités territoriales, HELIOS, et transmettre en parallèle ces informations sous format papier. La double transmission fonctionnera jusqu’à ce que le dispositif soit complètement opérationnel. Pour ceux qui ne sont pas reliés à ces applications, ils transmettront, pour les marchés notifiés en 2012, une fiche de recensement conforme au modèle applicable à partir du 1er janvier. Pour les marché