
Deux nouvelles fiches DAJ sur les exclusions et les marchés négociés
A côté de son travail de mise à jour des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux nouveaux documents. Le premier est consacré aux « exclusions de l’article 3 du code des marchés publics ». La fiche reprend les 14 exclusions listées par le CMP. Celles-ci tiennent soit à la qualité du cocontractant du pouvoir adjudicateur, soit à l’objet du marché ou sont en lien avec une organisation particulière. Si le marché entre dans l'une de ces hy

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07