DSP : de l’intérêt de publier un avis d’attribution

Brève
  • 09/09/2014

Dans quel délai l’avis d’attribution d’une DSP doit-il être publié ? En réponse au sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de l’intérieur rappelle que si la personne publique doit publier un tel avis au BOAMP une fois le délégataire choisi, aucun délai n’est prévu pour y procéder. Toutefois, la publication d’un avis d’attribution permet de limiter le délai du recours contractuel à 31 jours, à défaut le recours sera ouvert pendant 6 mois (arti

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