Europe : la réforme de la législation ferroviaire en cours

Brève

 22/06/2012

Les Etats membres et le Parlement européen sont actuellement en pourparlers concernant la refonte de la législation européenne de 2001 sur les services ferroviaires libéralisés. Celle-ci ne prévoit pas de nouvelles obligations en matière de libéralisation des services, mais cherche à favoriser l’existence d’une concurrence effective sur les réseaux ferroviaires en encourageant de nouveaux opérateurs ferroviaires à entrer sur le marché. Le texte est actuellement entre les mains du Parlement européen : les députés de la commission transport viennent d’adopter le 31 mai dernier le projet de rapp