[Européennes 2024] Le plaidoyer Commande publique de France urbaine

Brève

 03/06/2024

L’association France Urbaine entend « réaffirmer un certain nombre de principes et d’orientations dans le cadre des élections européennes de 2024 » et propose des engagements à suivre, à l’approche des élections européennes. Au titre de la commande publique, elle propose de « Faire de la commande publique responsable et durable un levier d’accélération des transitions ».

Une directive Marchés publics écologiques

Pour France Urbaine, il s’agit notamment d’adapter le cadre de la commande publique pour accélérer la transition écologique et sociale et restaurer une autonomie stratégique européenne, en appuyant notamment la demande du Parlement européen sortant d’une proposition législative sur la passation de marchés publics écologiques, en y ajoutant la dimension sociale (proposition n° 11).

Un cadre dédié en matière d’alimentation

Dans sa proposition n° 12, France Urbaine veut « rénover le cadre de la commande publique en matière d’alimentation avec un nouveau règlement relatif aux systèmes alimentaires durables de l’UE». Il s’agit de valoriser dans les politiques achats de la restauration collective publique, notamment les cantines, les services écosystémiques locaux rendus par les producteurs.

L’idée est de sécuriser des critères de proximité motivés par des enjeux de résilience territoriale dûment démontrés. « Non pas le local pour le local, mais le local pour accompagner la mutation des modèles de production et de consommation, pour soutenir l’installation et le maintien des producteurs engagés dans des pratiques durables dans un contexte de renouvellement accéléré des exploitants et pour accroître l’autonomie alimentaire du territoire, tout en accompagnant la restauration de la qualité des sols, des eaux et de l’air ».