Éviction irrégulière d'un candidat : préjudice commercial ?

Une entreprise, écartée irrégulièrement d’un marché de maîtrise d’œuvre du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, avait demandé à la juridiction administrative notamment une indemnisation pour compenser un préjudice commercial. Les magistrats n’ont pas répondu favorablement aux prétentions de la société car, en soi, l’acte de rejet n’avait pas porté atteinte à la réputation de celle-ci. Selon les juges, la requérante

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