Exigez le rapport annuel d’exploitation de la concession

Brève
  • 01/03/2022
partager :

L’absence de rapport d’exploitation d’une concession ou la remise de données partielles, au-delà d’être un manquement à une obligation contractuelle, est problématique dans le suivi de l’exécution du contrat. La chambre régionale des comptes (CRC) Corse rappelle ce fait, dans son rapport d’observations de janvier SEM Corse bois énergie. L’autorité financière constate de tels manquements, dans la concession d’exploitation du réseau de chaleur de Corte (gér&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.