Indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Brève
  • 07/04/2024

Achat durable – Economie circulaire – Indice de durabilité - Un décret du 5 avril 2024 définit les modalités d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prévoit la mise en œuvre d'un indice de durabilité pour certaines catégories d'équipements électriques et électroniques. Il précise notamment les critères et les paramètres du calcul retenus pour établir cet indice ainsi que le cadre général des obligations concerna

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