La CAA de Paris à l’initiative d&amp;#039;un protocole d’accord transactionnel

La CAA de Paris à l’initiative d'un protocole d’accord transactionnel

Brève

 16/01/2019

Lors de l’exécution du marché relatif à la réinstallation de l’école d’architecture de Paris-Belleville, plusieurs litiges se sont produits entre l’entrepreneur et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers (OPPIC), agissant en sa qualité de maître d’ouvrage délégué et mandataire du maître de l’ouvrage. Les affaires ont été jugées en 2013 devant le tribunal administratif, à l’initiative de la société. Le jugemen