La commission européenne épingle l’Allemagne

Brève

 02/02/2010

La Commission européenne reproche à la municipalité de Niedernhausen (Allemagne) d’avoir attribué des marchés pour des services architecturaux à un prestataire local, sans avoir publié d’appels d’offres à l’échelle de l’UE. Selon la commission, les travaux de planification correspondants, qui s’étalent sur plusieurs années et qui concernent un même bâtiment, font l’objet d’un même marché. « Les services architecturaux pour l’ensemble des travaux de rénovation doivent être considérés comme un seul contrat de service public La rénovation concerne différentes parties d’un même bâtiment et corresp