La durée d'une DSP en question

  • 28/05/2010
partager :

15 ans maximum. C’est ce qu’indiquaient les documents de la consultation lancée en 2009 par la ville de Bordeaux pour la durée de la délégation du golf de Bordeaux-Lac. Le juge des référés y avait vu une incertitude empêchant les candidats de présenter utilement leurs offres, considérant que cette DSP pouvait avoir une durée inférieure. Le Conseil d’Etat a pris le contrepied et annulé son ordonnance le 21 mai 2010 (1) : d’une part, « le montant des investissements à réaliser et à amortir contraignait les sociétés candidates dans le choix d’une durée à proposer » ; d’autre part, « les deux entr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.