
La durée d'une DSP en question
15 ans maximum. C’est ce qu’indiquaient les documents de la consultation lancée en 2009 par la ville de Bordeaux pour la durée de la délégation du golf de Bordeaux-Lac. Le juge des référés y avait vu une incertitude empêchant les candidats de présenter utilement leurs offres, considérant que cette DSP pouvait avoir une durée inférieure. Le Conseil d’Etat a pris le contrepied et annulé son ordonnance le 21 mai 2010 (1) : d’une part, « le montant des investissements à réaliser et à amortir contraignait les sociétés candidates dans le choix d’une durée à proposer » ; d’autre part, « les deux entr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07