
La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix
Brève
- 12/12/2023
La volonté d’obtenir un marché public n’est pas un motif valable afin d’expliquer l’attractivité du prix d’une offre, et considérer qu’elle n’est pas une offre anormalement basse (OAB). Le Tribunal administratif (TA) de Rouen juge la procédure de passation irrégulière de la métropole Rouen Normandie d’un des lots d’une opération de travaux de déconstruction et de réemploi des ressources de l'équipement. Dans la présente affaire, le prix de l&

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