La nomenclature européenne "CPC" provisoire prévaut sur la "CPV" en cas de divergence

Brève
  • 09/04/2004

Il arrive qu’un service soit difficile à identifier et qu’il puisse être rangé soit dans la nomenclature européenne CPV, soit dans la CPC provisoire. Quand une divergence d’interprétation survient pour un service donné, il faut alors se référer au code de la nomenclature CPC, indique la direction marchés publics de la DG marché intérieur de la Commission européenne. © Achatpublic.com, le 15/04/2004

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.