Achat durable - PNAD - Loi Climat & Résilience - L’acheteur public, en intégrant des considérations sociales et environnementales dans ses marchés, va pousser les acteurs économiques à être plus vertueux sur ces volets, en les contraignant à déployer une stratégie dans ce sens afin de maximiser leurs chances d’obtenir un contrat de la commande publique.
Cette théorie du ruissellement est défendue par Thomas Lesueur, le commissaire général au développement durable, ce mardi 19 décembre 2023, lors d’une conférence organisée par Alliance Villes Emploi (association investie sur les questions d’emploi et d’insertion) à Paris. 
 

Avec l’adoption de la loi Climat & Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), à partir d’août 2026, l’ensemble des marchés publics devront comporter des considérations environnementales. Et ceux dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens devront avoir une "clause sociale" ; soit grosso modo 30% du volume global de la commande publique, déclare Thomas Lesueur.
Ce qui coïncide avec l’objectif affiché dans le Plan national pour des achats durables (PNAD) de 30% de considérations sociales dans les marchés publics. Selon le commissaire général au développement durable, le PNAD est « la feuille de route de mise en œuvre des dispositions de la Loi Climat & Résilience ».

Les derniers chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) sont encourageants, se réjouit l’intervenant : une augmentation de 10 à 15 points sur l’année 2022 du nombre de marchés intégrant de telles considérations (relire "L'OECP publie les chiffres 2022 de la commande publique").
 

Afin de poursuivre ce mouvement, le nombre de facilitateurs a été augmenté. Des MOOC sont mis à disposition (relire "Le CGDD lance un cours en ligne pour se former aux achats durables" -/ "Faire son SPASER à l’aide du "MOOC" du CGDD"), des programmes d’accompagnement sont organisés (relire "Programme d’accompagnement SPASER du CGDD : 2e édition le 7 décembre"), rappelle Thomas Lesueur.
Il annonce également le lancement l’année prochaine d’un nouveau site internet recensant l’ensemble des outils (relire "Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens : une plateforme en 2024") .« Le plus important c’est d’avancer sur l’affichage environnemental », dit-il.

Quant à l’épineux sujet de la mise à disposition d’outils d’analyse en coût de cycle de vie, prévu par l’article 36 de la loi Climat & Résilience, d’après le commissaire général au développement durable, la mise en place d’un « passeport européen » sur les produits pourraient permettre aux acheteurs publics de disposer davantage de données leur permettant de procéder à une telle évaluation des offres.
 

Mais les enjeux sociaux et environnementaux ne doivent pas faire oublier la performance économique dans l’achat, relève Patrick Blanc, directeur général adjoint en charge de l'organisation et de la performance chez CDC HABITAT, lors de cette conférence.
Par ailleurs, lorsqu’une structure prévoit une clause sociale dans son contrat, encore faut-il qu’elle puisse assurer le suivi, et faire un bilan des effets produits, notamment sur le retour à l’emploi.

Enfin, d’après Edward Jossa, Président de l’UGAP, il y a des secteurs qui se prêtent moins au déploiement de clauses sociales, notamment quand les principaux acteurs économiques sont étrangers : « le volontarisme politique peut parfois se heurter à la réalité ».