L'amortissement des biens acquis par le titulaire peut-il justifier un marché de douze ans ?

Brève
  • 28/12/2023

Durée des marchés publics - Amortissement - Biens de retour - En 2018, la Régie des Transports Métropolitains (RTM), opérateur de transports de la métropole marseillaise, lance une consultation en vue d’un marché public de services ayant pour objet la desserte maritime entre le Vieux Port et l'Archipel du Frioul. Ce marché a été attribué au GIE Transrades pour une durée de douze ans. Saisi par le préfet des Bouches-du-Rhône, le TA de Marseille prononcé la résiliation du m

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