L’Autriche et la Pologne priées de transposer la directive Défense

Brève

 11/06/2012

La directive défense du 13 juillet 2009 qui prévoit des règles adaptées aux spécificités des marchés de l'équipement dans le domaine de la défense et de la sécurité, aurait dû être mise en œuvre au plus tard le 20 août 2011. Mais deux Etats membres de l’Union, l’Autriche et la Pologne, ne se sont pas encore mis au diapason. Le premier n'a pas transposé les dispositions de la directive 2009/81/CE dans le Land de Carinthie, ce qui signifie que les mesures de la directive ne s'appliquent pas à l'intégralité de son territoire. Quant à l’Etat polonais, il n'a toujours pas communiqué à la Commission