Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation

Brève
  • 06/03/2023

Le professionnel, c’est l’opérateur économique qui soumissionne à un marché public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejette la requête d’un candidaté écarté demandant l’annulation de la décision l’évinçant, lors d'un recours en référé précontractuel, au motif que les exigences attendues concernant la réglementation en vigueur sur le traitement du plomb « étaient trop vagues ». L&rsquo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.