Le décret portant mesures de simplification des marchés publics publié

Brève
  • 29/09/2014

Le voilà enfin. Le décret portant mesures de simplification des marchés publics que l’on attendait depuis le mois de juin dernier est enfin sorti ! Il a été publié au JO du 28 septembre. Sa date d’application reste la même que celle annoncée depuis le début : 1er octobre 2014. Il reste donc peu de temps pour s’y adapter, mais les acheteurs ont l’habitude des applications expresses… Comme prévu, le texte comporte trois grandes nouvelles dispositions qui anticipent la transposition des directives

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