Le nouveau CCAG fournitures courantes et services est sorti

Brève
  • 19/03/2009
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Et d'un ! Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) vient enfin d’être publié dans un arrêté du 19 janvier 2009. Abrogeant le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié, le texte est applicable aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le nouveau CCAG fournitures courantes et services est disponible en annexe de l'arrêté. Il compte 25 pages. Bonne lecture...Arrêté du 19 janvie

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