Le représentant du pouvoir adjudicateur peut-il être un fonctionnaire ?

Brève
  • 03/02/2010

Le nouveau CCAG travaux a fait l’objet de quelques interrogations lors du Club Marchés, co-organisé par le Moniteur et le CNFPT, qui s’est déroulé à Metz, le 26 janvier dernier. Le code général des collectivités territoriales prévoit, depuis les réformes du plan de relance, la possibilité pour le pouvoir exécutif de recevoir délégation de l’assemblée délibérante pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » (1).

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